Déclaration d'accessibilité
Le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) s’engage à rendre son service internet "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)" accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le Plan d’action du CNOUS est en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)" dont l’url est https://cvec.etudiant.gouv.fr/.
État de conformité
CVEC est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :
- 100,00% des critères RGAA sont respectés.
- (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s'élève à 100%
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformités
Néant.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Néant.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2026. Elle a été mise à jour le 21 mai 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l'application mobile / du service...
- HTML
- CSS
- JavaScript
- SVG
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- NVDA et Firefox
- Jaws et Firefox
- Voiceover et Safari
Les outils utilisés lors de l'évaluation
- Colour Contrast Analyser
- Extension Web Developer
- Extension Assistant RGAA
- Extension WCAG Contrast checker
- Extension ARC Toolkit
- Extension HeadingsMap
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Plan du site
- Aide et accessibilité
- Déclaration d'accessibilité
- Mentions légales
- Informations sur les données personnelles
- Validation des données personnelles
- Rattachement CROUS
- Choix paiement CB
- Information paiement par tiers
- Paiement par tiers pour paiement
- Paiement en cours
- Paiement par tiers refusé
- Paiement par tiers accepté
- Information paiement Nirio
- Avis de paiement Nirio
- Mon attestation
- Attestations simplifiée (accueil)
- Demande de remboursement
- Demande de remboursement - demande de pièces
- Demande de remboursement déjà remboursée
- Demande de remboursement retour de pièces
- Demande d'exonération (étapes 2 à 4)
- Demande d'exonération pièces complémentaires
- Boursier multi campagne
- Étudiant Boursier
- Paiement multi campagne
- Exonération multi campagne
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre):
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
